Mentions légales

Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ensembleformation.com les informations suivantes :

Informations légales

Statut du propriétaire : SARL
Nom de la Société : Ensemble Formation
Adresse : 52 avenue de la grande Bégude 13770 Venelles
SIRET : 487 930 109 00011
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Le créateur du site est : ensembleformation.com
Le responsable de la publication et du traitement est : Jean-Louis DEROUEN
Contactez le responsable de la publication :

Contacts-ensembleformation.com

 

 

 

Le responsable de la publication est une personne physique
Contactez le webmaster : jeanlouis.derouen[arobase]ensembleformation.com
L’hébergeur du site est : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Description des services fournis

Le site ensembleformation.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site ensembleformation.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site ensembleformation.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable aux éléments de contact suivant : 

Contacts-ensembleformation.com

 

 

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site ensembleformation.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site ensembleformation.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
En effet, afin de disposer d’informations sur la manière dont les internautes utilisent le site, la solution statistique Google Analytics est utilisée. Pour fonctionner, cette solution positionne des cookies et collecte des informations qui seront ensuite stockées sur leurs serveurs. Certains cookies sont permanents et permettent une identification du visiteur sur le site lors d’une visite ultérieure, d’autres expirent entre 1 et 30 jour(s). Vous pouvez facilement vous soustraire aux cookies en modifiant les propriétés de votre navigateur ou en utilisant la navigation privée. C’est également dans les options de votre navigateur que vous pouvez effacer les cookies. Notez toutefois que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

5. Politique de confidentialité – Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : ensembleformation.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site ensembleformation.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ensembleformation.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ensembleformation.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Après le consentement de l’utilisateur, la durée de conservation de ses données est fixée à 3 ans.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur adresse sa demande par email ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ensembleformation.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site ensembleformation.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site ensembleformation.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Droit applicable

Le présent site est exclusivement régi par le droit français et par les conventions internationales applicables en France.